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Fiche de révision de Droit |
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Publié par :
Sparta
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Fiche de révision de Droit. Apparaissent au IIème siècle PCN : praescriptio longi temporis. Concerne au départ possesseur vindicatio, mais ne confère aucun droit au possesseur (éteins pas le droit du propriétaire). Si Il faut bonne foi et juste titre. Les délais sont fixés à 10 ans si possesseur et propriétaire
Le sol provincial : on distingue les propriétés du populus et les propriétés du Prince (dirigée par les fonctionnaires impériaux). Aucun dominium, mais possède les prérogatives de propriétaire (paye le loyer). Transfert par tradition et prescription acquisitive exclue. Action spécifique (pas rei vindicatio).
Moyens reconnus par le droit sont multiples. Certains visent à donner la propriété quiritaire (mancipatio, usucapio, ...). D'autres, modes non formalistes, accessibles aux pérégrins et aux citoyens romains, font acquérir, suivant les cas, la propriété quiritaire, bonitaire, provinciale ou pérégrine.
- Créer, à charge de l'aliénateur, une obligation de garantie contre l'éviction : (auctoritas : autorité morale que confère le mancipium) L'acquéreur prémuni contre toute revendication des personnes présente et doit défendre la propriété du défendeur contre les tiers réclamant la propriété (=> sinon, acheteur peut se retourner contre lui).
09/01/2013
Langue :
Français
Pages :
28
Consultations :
5969
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