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Documents sur le droit immobilier

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit immobilier
Vues : 447

Modèle de Bail Commercial Précaire ou dérogatoire conclu pour un maximum de deux années

Vues : 382

Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...

Vues : 353

Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.

Vues : 282

Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail saisonnier.

Vues : 233

Le local loué doit faire partie de l'habitation principale du bailleur Le local loué ne doit pas être un appartement...

Vues : 201

Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de...

Vues : 167

Vous devez entretenir votre logement afin de le maintenir en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué3. Cette...

Vues : 161

En droit privé, la location en meublé n'est pas considérée comme une activité commerciale mais comme une activité civile,...

Vues : 159

Pour être valable, le contrat de location meublée doit avoir reçu le libre consentement du bailleur et du locataire. En...

Vues : 150

Vous devez veiller à ce que le mobilier et l'équipement de votre logement ne présentent pas de risques manifestes pour la...

Vues : 140

Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la...

Vues : 134

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 114

Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...

Vues : 111

Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.

Vues : 107

Modèle de Contrat de location de logement, appartement ou studio, comprenant un état des lieux et conforme aux dispositions...

Vues : 106

Modèle de Contrat de Location meublée conforme aux dispositions légales applicables. La location meublée présente plus de...

Vues : 105

Il n'existe pas de définition légale de la location meublée mais il ressort de la jurisprudence que les meubles loués avec...

Vues : 104

Il existe aujourd'hui une véritable demande de logements meublés, surtout dans les grandes agglomérations et les zones...