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Documents sur le droit immobilier
Modèle de Bail Commercial Précaire ou dérogatoire conclu pour un maximum de deux années
Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...
Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail saisonnier.
Le local loué doit faire partie de l'habitation principale du bailleur Le local loué ne doit pas être un appartement...
Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de...
Vous devez entretenir votre logement afin de le maintenir en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué3. Cette...
En droit privé, la location en meublé n'est pas considérée comme une activité commerciale mais comme une activité civile,...
Pour être valable, le contrat de location meublée doit avoir reçu le libre consentement du bailleur et du locataire. En...
Vous devez veiller à ce que le mobilier et l'équipement de votre logement ne présentent pas de risques manifestes pour la...
Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.
Il existe aujourd'hui une véritable demande de logements meublés, surtout dans les grandes agglomérations et les zones...
Modèle de Contrat de Location meublée conforme aux dispositions légales applicables. La location meublée présente plus de...
Modèle de Contrat de location de logement, appartement ou studio, comprenant un état des lieux et conforme aux dispositions...
Il n'existe pas de définition légale de la location meublée mais il ressort de la jurisprudence que les meubles loués avec...