|
Lettre du bailleur révisant le loyer initial en fonction de l'indice INSEE |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Ville du Date, nous vous avons consenti un bail commercial pour les locaux sis Adresse complète, à compter du Date, moyennant un loyer annuel de Montant du loyer annuel H.T. euros et le versement d'un dépôt de garantie de Montant euros.
Il a été stipulé audit bail que le loyer serait réévalué à l'issue de chaque période triennale en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction, l'indice retenu lors de la conclusion du bail étant celui du Nième trimestre Année, soit Indice.
Pour le rappel d'une révision triennale antérieure
Aux termes d'un avenant en date à Ville du Date, par application de la variation de cet indice passé à Indice pour le Nième trimestre Année, votre loyer a été porté à la somme de Montant du loyer annuel H.T. euros à compter du Date et le dépôt de garantie à Montant euros.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
5033
Editeur : Rédaction Juridique
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...
Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...
Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|