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Lettre du bailleur révisant le nouveau loyer suite à la parution de l'indice INSEE |
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Publié par :
jurispro
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Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction.
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du Date, nous vous avons notifié une demande de révision du loyer du bail que nous vous avons consenti suivant acte sous seing privé en date à Ville du Date pour les locaux sis Adresse complète, à compter du Date, pour l'exercice de votre activité de Nature de l'activité.
Dans ladite lettre, nous vous avons notifié que le montant du loyer annuel demandé serait de Montant du loyer annuel H.T. euros en précisant que cette demande ferait l'objet d'un réajustement en plus ou en moins en fonction de la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction (indice INSEE) constatée depuis la dernière fixation du loyer.
La publication de l'indice du Nième trimestre Année étant intervenue et l'indice servant de référence étant de Indice, le montant du loyer ainsi révisé s'établit à la somme Montant euros par an en principal, à compter du Date de la demande de révision.
Selon le décompte joint, vous voudrez bien régler la somme de Montant euros correspondant à :
- la différence entre l'ancien loyer réglé depuis la date de révision et le montant révisé,
- le complément de taxe correspondant.
20/08/2010
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4982
Editeur : Rédaction Juridique
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