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Location : Comment meubler votre logement ? |
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Publié par :
Loc-meublée
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Vous devez veiller à ce que le mobilier et l'équipement de votre logement ne présentent pas de risques manifestes pour la sécurité physique de vos locataires. Il ne s'agit bien évidemment pas d'une obligation de résultat : si votre locataire se coupe avec un couteau de cuisine ou glisse en sortant de la baignoire, votre responsabilité ne pourra pas être recherchée. Il a été jugé par exemple qu'un bailleur ne pouvait être condamné à réparer le dommage subi par le locataire blessé par la chute d'une armoire
En revanche, votre responsabilité pourra être engagée si votre locataire se blesse en raison d'un défaut d'entretien de votre part. Il est donc indispensable d'entretenir régulièrement le mobilier et les équipements se trouvant dans le logement et de procéder périodiquement à leur renouvellement.
Seuls les travaux qui seraient exécutés sur cette installation devraient être conformes à la réglementation en vigueur au moment de leur réalisation ".
Attention, être aux normes de l'époque ne signifie pas que l'installation est en sécurité. Suivant un avis de la Commission de la sécurité des consommateurs1, relatif aux installations électriques anciennes, le "guide de mise en sécurité de l'habitat individuel existant" peut fournir le cadre technique d'une mise en sécurité.
Liaison équipotentielle dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (salle d'eau) et respect des règles liées aux volumes dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (salle d'eau). (La création d'une liaison équipotentielle locale est exigée dans la cuisine quand l'immeuble est dépourvu d'installation de mise à la terre).
18/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
4982
Editeur : Maxima
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