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Bail de location meublée à durée déterminée : l'arrivée du terme |
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Publié par :
Loc-meublée
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La tacite reconduction est toujours possible. Si à l'expiration du bail le locataire reste dans les lieux avec votre accord, il s'opère un nouveau bail par tacite reconduction. Le bail renouvelé est soumis aux mêmes conditions que l'ancien, notamment le montant du loyer, à l'exception des dispositions concernant la durée : il devient un bail à durée indéterminée et ne prendra fin que par l'effet d'un congé. Le contrat peut prévoir une possibilité de résiliation anticipée pour l'une ou l'autre des parties, ou les deux. Mais si rien n'a été prévu, le bail ne pourra être résilié que d'un commun accord.
Lorsque les locataires sont mariés et que le logement loué meublé constitue leur habitation principale, le congé doit être donné à chacun des deux époux. Il devra donc faire l'objet de deux lettres distinctes. De la même manière, en cas de colocation, vous devez notifier le congé à chacun des colocataires.
18/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5393
Editeur : Maxima
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