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Modèle de bail commercial |
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Publié par :
jurispro
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Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire, Preneur qui accepte les biens et droits immobiliers ci-après désignés. Ce modèle de bail d'une durée de 9 années prévoit la possibilité de donner congé ou non à la fin de chaque période triennale. Ce modèle de bail de 29 pages prévoit-Désignation-Durée-Destination des lieux loués-Charges et conditions-Diagnostics techniques-Amiante-Risques naturels et technologiques-Entretien - Réparations-Améliorations-Constructions-Occupation - jouissance-Cession - Sous-location-Contributions et charges diverses-Assurances-Visite des lieux-Loyers avec option sur une Clause-recettes (pure ou avec minimum garanti ou assortie d'une partie fixe ou avec minimum garanti et dégressivité de la partie variable.)-Loyer sans option sur une clause recette -Indexation du loyer-Taxes-Dépôt de garantie-Clause de non-concurrence-Résiliation-Enregistrement-Frais-Election de domicile
Dans le cadre d'une opération relative à la mise à disposition du Bien
Si le Bien est un bien commun
Nom, Prénoms et Nom, Prénoms, déclarent que le Bien, objet des présentes, est un bien de la communauté.
Si le Bien est un bien propre à l'un des époux
Nom, Prénoms, déclare que le Bien, objet des présentes, lui appartient en propre.
(Mode d'acquisition : Mode d'acquisition Par exemple : pour l'avoir acquis avant son mariage (ou pour l'avoir recueilli par succession) (ou pour l'avoir acquis en remploi de fonds propres ainsi qu'il en est justifié par "..." dont une copie est ci-annexée).
Dans le cadre d'une opération relative à l'acquisition du Bien
Si le Bien est acquis ensemble par les époux
Nom, Prénoms et Nom, Prénoms, déclarent qu'ils agissent conjointement pour l'acquisition du Bien, objet des présentes.
Si le Bien est acquis par l'un des époux seul au moyen de fonds propres
Nom, Prénoms déclare qu'il (elle) agit seul(e) pour l'acquisition du Bien, objet des présentes, au moyen de fonds propres.
Si le Bien est acquis par les deux époux, chacun au moyen de fonds propres
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
30
Consultations :
5660
Editeur : Rédaction Juridique
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