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Avenant au bail - fixation loyer indexé |
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Publié par :
jurispro
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Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat (clause d'échelle mobile).
Si l'opération est réalisée pour moitié au profit de chacun des époux
chacun pour moitié.
Si l'opération est réalisée dans une autre proportion entre les époux
Nom, Prénoms à hauteur de Proportion% et Nom, Prénoms, à hauteur de Proportion%.
Si le Bien est acquis ensemble par les époux
Nom, Prénoms et Nom, Prénoms, déclarent qu'ils agissent conjointement pour l'acquisition du Bien, objet des présentes
Si l'opération est réalisée pour moitié au profit de chacun des époux
chacun pour moitié.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
21
Consultations :
5744
Editeur : Rédaction Juridique
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