Lettre à l'huissier pour signification au bailleur

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...

Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...

Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale

Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.

Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...