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Acte de renouvellement de bail |
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Publié par :
jurispro
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Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et conditions.
Si le Bien est acquis ensemble par les époux
Nom, Prénoms et Nom, Prénoms, déclarent qu'ils agissent conjointement pour l'acquisition du Bien, objet des présentes.
Si le Bien est acquis par l'un des époux seul au moyen de fonds propres
Nom, Prénoms déclare qu'il (elle) agit seul(e) pour l'acquisition du Bien, objet des présentes, au moyen de fonds propres.
Si le Bien est acquis par les deux époux, chacun au moyen de fonds propres
Nom, Prénoms et Nom, Prénoms, déclarent qu'ils agissent en qualité de co-indivisaires pour l'acquisition du Bien, objet des présentes, chacun pour moitié ou "Nom, Prénoms" à hauteur de "Proportion" et "Nom, Prénoms", à hauteur de "Proportion".
Dans le cadre d'une opération relative à la mise à disposition du Bien
Nom, Prénoms, déclare que le Bien, objet des présentes, lui appartient en propre.
Dans le cadre d'une opération relative à l'acquisition du Bien
Si le Bien est acquis ensemble par les époux
Nom, Prénoms et Nom, Prénoms, déclarent qu'ils agissent conjointement pour l'acquisition du Bien, objet des présentes chacun pour moitié ou "Nom, Prénoms" à hauteur de "Proportion" et "Nom,
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
31
Consultations :
5679
Editeur : Rédaction Juridique
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