Documents professionnels sur le droit

Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de réglèment intérieur sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Modèle de lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, comportant les diverses dispositions possibles :...

L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...

Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...

Modèle de Contrat de Modèle Photo à utiliser entre le Photographe et un Modèle. Ce contrat emporte cession des droits à...

Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux

Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...