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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 1532

Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...

Vues : 1475

L'entretien préalable pour inaptitude physique est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...

Vues : 1463

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de réglèment intérieur sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 1444

Modèle de lettre de licenciement pour absence répétée ou prolongée, comportant les diverses dispositions possibles :...

Vues : 1402

Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...

Vues : 1357

L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...

Vues : 1316

Modèle de Contrat de Modèle Photo à utiliser entre le Photographe et un Modèle. Ce contrat emporte cession des droits à...

Vues : 1310

Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...

Vues : 1301

Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux

Vues : 1261

Document de 4 pages. Le brevet d'invention est un titre délivré par les autorités publiques qui confère à son titulaire le...

Vues : 1135

Vérifier la disponibilité d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 1109

Modèle de Contrat de Cession de Dessin et Modèle conclu entre le titulaire des droits d'un dessin ou modèle déposé ou non...

Vues : 1064

Internet donne accès à une infinité de ressources car publier sur le web n’a jamais été aussi facile. Cette liberté...

Vues : 1039

Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...

Vues : 1035

Document de 4 pages. Les accords de coexistence permettent de résoudre le problème des oppositions que rencontre un titulaire...

Vues : 985

Se former à la propriété intellectuelle Catalogue 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 946

Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...

Vues : 916

Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...