Documents professionnels sur le droit

Je vous présente un modèle de règlement intérieur d'un cabinet de chirurgie, pour une société entre associés. Dès...

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...

Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent également proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au...

Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...

Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.

Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...

Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.

L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie....