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Documents professionnels sur le droit

Le droit des entreprises rassemble toutes les règles de droit relatives à la notion d'entreprise. Il est considéré comme une notion économique et classifié selon la taille des sociétés. Le droit de l'entreprise constitue donc une composante essentielle pour la mise en œuvre de l'activité d’une firme. Il peut également être perçu comme un support au service de l’établissement. Le droit du travail figure actuellement parmi les sujets de forte préoccupation autant pour les dirigeants que pour les salariés. En effet, l’existence d’innombrables textes juridiques, des fois complexes, peut entraîner le risque d’une mauvaise application de la loi. Pour mieux gérer votre entreprise, il est donc essentiel de savoir trouver et bien assimiler ces règles de droit des entreprises. Needocs.com tente dans ce sens de vous aider en vous livrant les informations essentielles en matière de droit comme le contrat type d'externalisation, la lettre de mainlevée de la caution, etc.

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 3255

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 3206

Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)

Vues : 2717

L'employeur est obligé de tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels sous peine d'amendes de...

Vues : 2169

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'ordre des départs en vacances sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 557

Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...

Vues : 397

Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...

Vues : 50901

L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...

Vues : 313

Certificat de travail post rupture

Vues : 41219

Dans les entreprises dès le 1er salarié, certaines lois et textes nécessitent un affichage obligatoire. Ce pack comprend :...

Vues : 8692

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 2725

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de premiers secours sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 4566

Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise

Vues : 22778

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 15584

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Vues : 15091

Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...

Vues : 9285

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 8243

L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...

Vues : 7073

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...