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Documents professionnels sur le droit
Le droit des entreprises rassemble toutes les règles de droit relatives à la notion d'entreprise. Il est considéré comme une notion économique et classifié selon la taille des sociétés. Le droit de l'entreprise constitue donc une composante essentielle pour la mise en œuvre de l'activité d’une firme. Il peut également être perçu comme un support au service de l’établissement. Le droit du travail figure actuellement parmi les sujets de forte préoccupation autant pour les dirigeants que pour les salariés. En effet, l’existence d’innombrables textes juridiques, des fois complexes, peut entraîner le risque d’une mauvaise application de la loi. Pour mieux gérer votre entreprise, il est donc essentiel de savoir trouver et bien assimiler ces règles de droit des entreprises. Needocs.com tente dans ce sens de vous aider en vous livrant les informations essentielles en matière de droit comme le contrat type d'externalisation, la lettre de mainlevée de la caution, etc.
L’affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du travail imposé par...
Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.
Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...
Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes Incendie sous peine d'amendes de l'inspection du travail
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de consignes de sécurité sous peine d'amendes de l'inspection du travail
L'interdiction de vapoter ou de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics ou les bureaux prend tout son sens car...
Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...
Modèle de lettre pour un avertissement du travail sur un salarié
Lettre de convocation a entretien prealable a une sanction disciplinaire
Tout savoir sur la répartition légale de l'intéressement entre les différents salariés d'une entreprise
Lettre de convocation à entretien préalable pour faute grave ou lourde (sans RP)
Au-delà des informations recueillies en interne suite à l’observation des postes et méthodes de travail, une analyse des...
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/
L'employeur est obligé de tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels sous peine d'amendes de...