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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
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Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité

Vues : 558

Contrat d'usage type CDD sans explication Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force...

Vues : 518

Propriété intellectuelle et normalisation pour les PME.

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INPI Rapport Annuel 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 489

Modèle type d'avenants contractuels à la clause de mobilité

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Objet de perpétuelles évolutions, les technologies de l’information et de la communication ont bouleversé de nombreux...

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La marque internationale - 2010 http://www.inpi.fr/

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Contrat type C.D.I. Agent Commercial (Non spécifiques au transport)

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S'opposer à l'enregistrement d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/

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Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les stages en entreprise . Document sous licence Creative Commons :...

Vues : 429

Comment Protéger vos Innovations. valorisant ce patrimoine par différentes stratégies agressives, offensives, ou défensives...

Vues : 428

Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)

Vues : 401

L'INPI au service de l'innovation - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 398

Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...

Vues : 396

Protéger ses créations - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 394

Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise

Vues : 382

Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...

Vues : 369

Vie de la marque - Renouveler une marque - 2010 http://www.inpi.fr/