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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
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Vie de la marque - Signaler un changement ou une erreur - 2010 http://www.inpi.fr/

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L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'élections représentants du personnel sous peine d'amendes de l'inspection du...

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Certificat de travail post rupture

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Contrat type C.D.I. Employés A défaut d'accord, la non observation de celui-ci par l'une ou l'autre des parties ouvrirait...

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PME : pensez propriété intellectuelle.

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Le brevet - 2010 http://www.inpi.fr/

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Classement des principaux déposants de brevets par la voix nationale en 2009 - Février 2010 http://www.inpi.fr/

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INPI 5eme rencontre INPI de l'innovation - Octobre 2009 http://www.inpi.fr/

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Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...

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Modèle de Contrat d'édition d'œuvre litteraire conclu entre un Auteur et un Editeur. Ce contrat est conforme au code de la...

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Vie de la marque - Se protéger à l'étranger - 2010 http://www.inpi.fr/

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Vous entretenez des relations téléphoniques avec l’ensemble de vos partenaires, (clients, prospects, fournisseurs,…),...

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4eme rencontre INPI de l'innvation - Du médicament au biomédicament - Octobre 2008 http://www.inpi.fr/

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La coordination des autorités de régulation - 2010 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/