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En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...
Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence
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Mon document est un modèle de règlement intérieur conçu pour établir une charte au sein d'un cabinet d'imagerie médicale....
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...
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Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...
L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...
Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité
Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.