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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 933

Le formulaire marque - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 910

Le formulaire brevet - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 881

Cette lettre s'emploie dans le cas de rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde, sauf s'il s'agit de salariés...

Vues : 869

Modèle de Contrat de Licence de Brevet conclu entre le Titulaire des droits sur un Brevet déposé ou non à l'INPI et un...

Vues : 843

Modèle de lettre de licenciement pour faute grave comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied conservatoire,...

Vues : 815

En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...

Vues : 814

Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence

Vues : 794

Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...

Vues : 782

Le formulaire dessin ou modèle - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 744

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...

Vues : 733

Mon document est un modèle de règlement intérieur conçu pour établir une charte au sein d'un cabinet d'imagerie médicale....

Vues : 721

En cas de contestation d'un salarié, du motif pour faute grave de son licenciement, une transaction peut être conclue,...

Vues : 694

Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...

Vues : 693

Avec ce guide de 20 pages, vous allez pouvoir rapidement comparer gratuitement les différents défibrillateurs du marché....

Vues : 684

Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...

Vues : 657

L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...

Vues : 653

Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.

Vues : 651

Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité