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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 3533

Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...

Vues : 3256

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 3207

Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)

Vues : 3043

Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 2872

Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...

Vues : 2780

Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...

Vues : 2727

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de premiers secours sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 2719

L'employeur est obligé de tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels sous peine d'amendes de...

Vues : 2710

Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès...

Vues : 2432

Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...

Vues : 2170

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'ordre des départs en vacances sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 2026

Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise

Vues : 1995

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 1995

Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...

Vues : 1883

Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...

Vues : 1844

Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...

Vues : 1781

L'employeur est obligé d'afficher un panneau avec la liste des membres du CHSCT sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 1684

Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/