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Documents professionnels sur le droit
Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)
Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/
Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...
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L'employeur est obligé de tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels sous peine d'amendes de...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de premiers secours sous peine d'amendes de l'inspection du travail
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Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...
L'employeur est obligé d'afficher un panneau avec la liste des membres du CHSCT sous peine d'amendes de l'inspection du travail
Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...