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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 456

S'opposer à l'enregistrement d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 446

Fiche pratique issue de la collection Tout Savoir : Les stages en entreprise . Document sous licence Creative Commons :...

Vues : 429

Comment Protéger vos Innovations. valorisant ce patrimoine par différentes stratégies agressives, offensives, ou défensives...

Vues : 428

Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)

Vues : 420

Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...

Vues : 416

Ce contrat concerne tous les emplois de maison (femme de ménage, garde d'enfant, etc.).Pensez à consulter la convention...

Vues : 401

L'INPI au service de l'innovation - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 398

Contrat type C.D.I. Cadres intégrés Conséquemment aux pouvoirs qui lui sont délégués, M............... peut voir sa...

Vues : 396

Protéger ses créations - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 394

Contrat type pour execution d’une tâche précise ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise

Vues : 390

Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...

Vues : 387

Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...

Vues : 384

L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...

Vues : 382

Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...

Vues : 379

La clause d'exclusivité peut être considérée comme portant atteinte à la liberté du travail, si elle n'est pas...

Vues : 369

Vie de la marque - Renouveler une marque - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 362

Vie de la marque - Signaler un changement ou une erreur - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 356

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. La convention collective applicable à...