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Documents professionnels sur le droit
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L'entretien préalable pour cause réelle et sérieuse est la première phase de la procédure de licenciement. Il est...
La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...
L'avertissement n'est pas soumis à la formalité de l'entretien préalable.
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Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à un Groupement d'intérêt économique ne sera opposable aux tiers que...
Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...
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Classement des principaux déposants de brevets par la voix nationale en 2009 - Février 2010 http://www.inpi.fr/
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Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....
Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.
INPI 5eme rencontre INPI de l'innovation - Octobre 2009 http://www.inpi.fr/
Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...
Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...