Documents professionnels sur le droit

4eme rencontre INPI de l'innvation - Du médicament au biomédicament - Octobre 2008 http://www.inpi.fr/

Cette lettre envisage le changement de lieu de travail d'un salarié, lié à des raisons économiques : ce qui représente une...

Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...

Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...

La coordination des autorités de régulation - 2010 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...

2eme rencontre INPI de l'innovation - Images et réseaux - Juin 2007 http://www.inpi.fr/

Analyse de la portée de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur au travers de la jurisprudence de la Chambre...

Par cette clause, le salarié qui suit une formation financée par son employeur, s'engage à rester à son service pendant une...