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Documents professionnels sur le droit
Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute lourde. Il est obligatoire, à...
Modèle de Contrat d'édition d'uvre litteraire conclu entre un Auteur et un Editeur. Ce contrat est conforme au code de la...
Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...
Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...
Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...
Inscrit dans le cadre de l’innovation industrielle et en vue de ne pas pénaliser l’activité créatrice, les inventeurs...
L'entretien préalable pour faute lourde est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...
Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...
Vie de la marque - Se protéger à l'étranger - 2010 http://www.inpi.fr/
L'entretien préalable pour faute grave est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à défaut...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI pour une CSI a capital variable - Institut National de la Propriété Industrielle...