- Professionnel
- Ebooks
Professionnel
- Management
- Marketing
- Internet
- Gestion
- Commerce
- Economie
- Environnement
- Finance et comptabilité
- Informatique
- Développement personnel
- Politique
- Stratégie
- Psychologie
- Recherche
- Physique
- Biologie
- Electronique
- Histoire
- Sciences
- Mathématiques
- Chimie
- Energie
- Astronomie
- Académique
- Animaux
- Actualités
- Institutionnel
- Nouvelles technologies
- Telecom
- Cours
- Vie pratique
-
Explorez
-
Publiez
Documents professionnels sur le droit
Modèle de Contrat d'édition d'uvre litteraire conclu entre un Auteur et un Editeur. Ce contrat est conforme au code de la...
Modèle de Contrat d'Agent Commercial. Conformément à l'article L. 134-1 du Code de commerce, l'Agent commercial est le...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...
Ce type de contrat concerne uniquement certains secteurs d'activité, qui figurent impérativement sur une liste limitative...
Inscrit dans le cadre de l’innovation industrielle et en vue de ne pas pénaliser l’activité créatrice, les inventeurs...
Modèle de Contrat de VRP. Le contrat de travail de VRP ou Représentant de commerce est conclu en application des articles...
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute lourde. Il est obligatoire, à...
Vie de la marque - Se protéger à l'étranger - 2010 http://www.inpi.fr/
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...
Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...
Le contrat à durée indéterminée ne donne lieu à aucune obligation d'écrit, mais il est recommandé d'en établir un. Cet...
Le renouvellement d'une période d'essai n'est possible : - dans le cas où une convention collective est applicable, que si la...
Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...
La lettre a pour objet de demander à l'INPI pour une CSI a capital variable - Institut National de la Propriété Industrielle...
L'entretien préalable pour faute lourde est la première phase de la procédure de licenciement. Il est obligatoire, à...
Vous entretenez des relations téléphoniques avec l’ensemble de vos partenaires, (clients, prospects, fournisseurs,…),...
Cette lettre ne concerne pas la rupture pour faute du salarié, cas dans lequel la procédure disciplinaire doit être...