Documents professionnels sur le droit

Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...

Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui accorde à un salarié sa demande de ne pas faire ou d'écourter son préavis.

Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...

Courrier à envoyer à l'inspection du travail, pour les informer d'une embauche pour un travail à domicile.

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'élections représentants du personnel sous peine d'amendes de l'inspection du...

Un licenciement verbal n'a aucune valeur, en l'absence de l'entretien préalable obligatoire et de la notification par lettre...