Avenant de renouvellement de contrat

Publié par : jurispro

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il s'agit d'un contrat à terme précis et si la durée du renouvellement cumulée à celle du contrat initial ne dépasse pas le plafond autorisé. L'avenant doit être signé le dernier jour du contrat initial au plus tard.


Consulter un extrait ci-dessous

Le contrat à durée déterminée conclu entre les parties le Date et venant à expiration le Date est renouvelé pour permettre à la société d'assurer au mieux Motif du recours au contrat qui avait motivé le recours à ce contrat.


Si le renouvellement est fait aux mêmes conditions d'emploi

Ce renouvellement est fait aux mêmes conditions d'emploi (sans période d'essai, toutefois) et de rémunération que prévues dans le contrat initial. Il a une durée déterminée de Durée débutant le Date.


Si le renouvellement est fait à des conditions d'emploi différentes

Ce renouvellement est fait, sans période d'essai, aux conditions suivantes : Conditions . Il a une durée déterminée de Durée débutant le Date.


Dénomination sociale versera à Nom, prénoms une indemnité de précarité d'emploi calculée sur la rémunération brute perçue pendant la période de renouvellement à la fin de celle-ci (l'indemnité correspondant au contrat initial ayant été versée avec le dernier salaire y afférent).



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Informations
Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

5


Consultations :

5575


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Contrats de travail, CDD
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