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Avenant de renouvellement de contrat |
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Publié par :
jurispro
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Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il s'agit d'un contrat à terme précis et si la durée du renouvellement cumulée à celle du contrat initial ne dépasse pas le plafond autorisé. L'avenant doit être signé le dernier jour du contrat initial au plus tard.
Le contrat à durée déterminée conclu entre les parties le Date et venant à expiration le Date est renouvelé pour permettre à la société d'assurer au mieux Motif du recours au contrat qui avait motivé le recours à ce contrat.
Si le renouvellement est fait aux mêmes conditions d'emploi
Ce renouvellement est fait aux mêmes conditions d'emploi (sans période d'essai, toutefois) et de rémunération que prévues dans le contrat initial. Il a une durée déterminée de Durée débutant le Date.
Si le renouvellement est fait à des conditions d'emploi différentes
Ce renouvellement est fait, sans période d'essai, aux conditions suivantes : Conditions . Il a une durée déterminée de Durée débutant le Date.
Dénomination sociale versera à Nom, prénoms une indemnité de précarité d'emploi calculée sur la rémunération brute perçue pendant la période de renouvellement à la fin de celle-ci (l'indemnité correspondant au contrat initial ayant été versée avec le dernier salaire y afférent).
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
5590
Editeur : Rédaction Juridique
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