Expression de solidarités différentes : fonds de dotation, mécénat en compétence

Le fonds de dotation peut être créé par une personne en vie ou à titre posthume, soit par legs, soit par testament, deux actes qui sont susceptibles d'intéresser un notaire. Cela justifie de les connaître d'autant plus que ce nouvel instrument présente deux avantages par rapport à ceux qui existaient jusqu'alors : d'une part, sa souplesse et sa simplicité (A) et, d'autre part, son efficacité (B).

La souplesse et la simplicité distinguent les fonds de dotation des outils de mécénat assortis d'une fiscalité avantageuse qui existaient auparavant (fondation, association reconnue d'utilité publique). Ces deux caractères se retrouvent dans plusieurs éléments du régime des fonds de dotation : les buts autorisés, la création et le fonctionnement.

Le caractère très général des objectifs autorisés a permis de constituer des fonds de dotation dans des domaines très divers. Le premier fonds de dotation créé a été le fonds THOIRY CONSERVATION POUR LA BIODIVERSITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE, déclaré en préfecture des Yvelines le 24 février 2009 et publié au Journal Officiel le 14 mars 2009. Il s'agit d'un fonds qui a pour objet tant de développer des actions que de soutenir des organismes dans le domaine de la protection de la biodiversité et du développement durable. Quelques semaines plus tard, un cabinet d'avocats créait un fonds destiné à financer des associations et projets centrés autour du développement de la personne, entreprenariat, insertion etc. pour " refléter les valeurs du cabinet qui met l'homme au

Tout d'abord, le " Louvre 2020 " créé grâce aux 400 millions d'euros apportés par l'émirat d'Abou-Dhabi pour développer un musée sur le modèle du Louvre sur son territoire. L'affectation de cette somme à une personne autonome présentait deux avantages : elle permettait de les " sanctuariser " pour empêcher tout autre utilisation immédiate éventuelle et elle ouvrait à terme les ressources issues du projet vers d'autres institutions culturelles susceptibles de profiter des fruits engendrés4. Dans un tout autre domaine, l'assemblée générale de Danone a décidé, le 23 avril 2009, à 98,36 % des voix, d'apporter à titre gratuit et irrévocable 100 millions d'euros

1% du résultat net chaque année, et ce pour une période de 5 ans) à un fonds ayant pour objet " de renforcer et développer en France et à l'étranger des activités d'intérêt général dans l'écosystème de Danone. L'écosystème de Danone est constitué des parties prenantes situées dans l'environnement économique, social et territorial de Danone et ses filiales (...) comme des programmes de développement de compétences chez nos fournisseurs, des créations d'activités en lien avec nos métiers, ou encore des programmes de formation et d'insertion à l'emploi autour de nos usines ". Ces divers exemples montrent la diversité des objectifs et des créateurs possibles (personne physique ou morale, particuliers ou entreprises).

La souplesse se retrouve également dans le processus de création. Le rapport présenté au Sénat lors de la discussion sur la Loi de modernisation de l'économie soulignait que " malgré leur grand mérite, les outils existant actuellement dans le droit français peuvent décourager certaines initiatives en raison d'un excès de rigidité. Ainsi, s'il n'est évidemment pas question de les remettre en cause,

Contrairement à ces outils rigides, un fonds de dotation peut être créé pour une durée déterminée ou indéterminée, par simple déclaration accompagnée du dépôt de ses statuts ainsi que des noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, profession, domicile et nationalité des administrateurs auprès de la préfecture du département du ressort de son siège. L'acquisition de la personnalité morale est concomitante à sa publication au journal officiel.