Le conseil de prud'hommes de quelle ville devez-vous saisir ?

Lorsque plusieurs possibilités de choix sont ouvertes notamment entre lieu de travail, lieu d'engagement ou siège de l'entreprise, il y a lieu de bien mesurer les inconvénients qui peuvent résulter de l'éloignement du Conseil saisi (déplacements...). De ce point de vue, c'est donc naturellement le conseil rattaché au lieu de travail qui sera saisi, sauf intérêt stratégique particulier. Pour orienter un choix différent lorsque cela est possible, renseignez-vous auprès du Greffe sur les délais moyens de procédure (temps qui s'écoule pour une première convocation en Bureau de Conciliation et délai qui s'ajoute ensuite pour l'enrôlement en Bureau de Jugement). D'un conseil à l'autre, ces délais peuvent varier du simple au triple. En outre, deux Conseils de Prud'hommes même voisins ne relèvent pas forcément de la même Cour d'Appel. Il convient donc aussi pour guider un choix de ne pas ignorer non plus les délais devant cette dernière. On ne sait jamais.

Même en cas d'erreur manifeste où de doute sérieux quant au bien-fondé de la saisine d'un conseil plutôt qu'un autre, le Greffe n'a aucune obligation d'alerter sur une compétence territoriale erronée. Le personnel du greffe n'a en effet aucun pouvoir de rectifier d'autorité une saisine ni de s'y opposer. Tout au plus, votre attention sera peut-être attirée sur cette possible erreur. Mais, au final, c'est bien le demandeur qui décide... à tort ou à raison. À lui de savoir...

La compétence territoriale du Conseil de Prud'hommes que vous aurez saisi pourra en revanche être contestée par votre adversaire. Ce dernier soulèvera une exception d'incompétence, ici de lieu. Si après en avoir délibéré, le Conseil se rallie à cette contestation, l'affaire sera renvoyée vers un autre conseil, le bon cette fois (pour que cette question ne tourne pas à la partie de cache-cache, celui qui conteste doit d'ailleurs impérativement indiquer quel est le Conseil dont il affirme la compétence).

Toutefois, une affaire enregistrée devant un conseil territorialement incompétent (et même si c'est manifeste !) pourra suivre normalement son cours sans aucun dommage. Il suffit qu'aucune partie ne relève cette incompétence (par ignorance, connivence, désintérêt sur la question ou silence complice... c'est au choix).

Pas plus que le Greffe, les juges du Conseil de Prud'hommes n'ont le pouvoir de relever d'office une incompétence territoriale. Seul l'adversaire peut réagir à ce sujet. Sa contestation sur ce point n'est recevable que si elle est faite avant tout débat " au fond ", c'est-à-dire avant qu'aucune partie n'ait commencé à plaider devant le Bureau de Jugement. Passé le moment de l'ouverture des débats devant le Bureau de Jugement, ce serait trop tard.

Eventuellement, les arguments verbaux déjà échangés ou les conclusions écrites déposées peuvent avoir déjà dévoilé ce problème, mais ce n'est pas une obligation absolue. Raison de plus pour choisir le bon Conseil de Prud'hommes en toute connaissance de cause et sans risque de chicane à ce sujet.

L'ouverture des débats au fond est toujours l'ultime limite pour faire valoir une exception d'incompétence. En matière prud'homale, les débats " au fond " ne commencent que devant le Bureau de Jugement lorsque le demandeur va exposer ses prétentions, juste avant que le défendeur ne lui réplique.