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Comment saisir le conseil de prud'hommes ? |
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Publié par :
Juridique_ND
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Au sein du Conseil de Prud'hommes, un greffe général (par opposition au greffe de chaque section) s'occupe de l'enregistrement des saisines. Vous vous y adresserez pour déposer votre demande. Dans les plus petits conseils, un seul Greffier s'occupe de tout et se charge tant de l'enrôlement des affaires que du secrétariat2 de chaque section. Le personnel du Greffe vous remettra un formulaire. Ce formulaire est différent selon qu'il s'agira de saisir la formation de référé ou le Bureau de Conciliation, voire directement le Bureau de Jugement dans les quelques cas où il est prévu qu'il n'y ait pas de préalable de conciliation.
Recommandé ou pas, faute de réponse dans un délai de deux à trois semaines (réception de votre exemplaire de la convocation pour une date à venir parfois éloignée), il vous appartiendrait bien entendu de relancer. Toujours selon l'article R.1452.2 du Code du Travail, le Greffe doit en effet vous adresser immédiatement un récépissé.
18/01/2013
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
8715
Editeur : Maxima
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