L'inspection du travail peut-elle vous être utile avec les prud'hommes ?

Ensuite, c'est une question de pouvoir réel d'investigation et d'intervention. Quand il s'agit de faire respecter un point essentiel de la législation relevant selon la formule consacrée de l'ordre public, les Inspecteurs du Travail sont au coeur de leur mission. Pour l'essentiel, leur quotidien est donc fait d'interventions en vue de médiation dans les conflits collectifs de travail (grèves et/ou occupations de locaux), dans les fermetures brutales d'entreprises ou autres faillites, d'interventions autoritaires pour l'application des réglementations de sécurité, de répression des discriminations caractérisées, etc. Ce sont des circonstances dans lesquelles ils pourront aller jusqu'à dresser des procès-verbaux d'infraction aux lois et règlements ou faire cesser d'autorité certaines situations.

Mais quand il s'agit d'écouter le salarié lambda sanctionné ou licencié, même sans motif, l'inspecteur du Travail ne sera la plupart du temps pas en mesure d'intervenir concrètement. Il donnera au mieux quelques explications et points de repères au salarié sur ses droits potentiels, se fendra peut-être d'une lettre d'observations ou de demande d'explications auprès de l'employeur mis en cause. Mais il ne pourra pas aller au-delà.

L'entretien que l'inspecteur du Travail aura à l'occasion avec le salarié plaignant se terminera invariablement par une invite à " saisir le Conseil de Prud'hommes compétent si le litige se poursuit ". Et encore, l'avis éventuellement donné par l'inspecteur du Travail sera assorti d'un prudent " sous réserve de l'appréciation souveraine des Tribunaux ".

Car, le droit du travail français intègre bien évidemment un droit de licenciement. Certes, il y a des règles, voire des interdits, des procédures à respecter. Mais, sur le fond, l'employeur qui licencie un salarié, même sans motif, ou pour un motif non réel ou non sérieux, ne commet pas stricto sensu une infraction1. Tout au plus un abus de droit.

Le salarié injustement ou abusivement licencié ou n'ayant pas été rempli de ses droits (indemnités légales ou conventionnelles diverses) percevra donc le cas échéant une réparation au terme de son procès... mais son contrat de travail n'en restera pas moins rompu avec ou sans motif. En aucun cas, l'Inspecteur du Travail n'a compétence pour trancher directement un litige entre employeur et salarié. Seul le Conseil de Prud'hommes en a le pouvoir.