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Tableau récapitulatif des indemnités liées à la rupture du contrat de travail |
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Publié par :
Juridique_ND
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Il faut toutefois ne pas perdre de vue que les cas touchant de près ou de loin à la discrimination peuvent s'avérer difficiles à faire valoir en justice. Il serait en effet totalement fou et irresponsable l'employeur qui écrirait dans la lettre de licenciement qu'il prend cette mesure en raison de la religion ou des pratiques sexuelles de son salarié ! Dans la pratique, le licenciement discriminatoire sera donc motivé par une toute autre raison en apparence crédible et légale : insuffisance professionnelle, indiscipline, refus de mobilité géographique
La difficulté pour le salarié sera toujours de rassembler suffisamment d'indices laissant penser que la mesure de l'employeur résulte bien d'une discrimination ou visait à contourner une protection légale. Les Conseillers Prud'hommes salariés ne seront sans doute pas les plus difficiles à convaincre, encore que même pour eux le dossier doit être suffisamment étayé. Quant aux Conseillers Prud'hommes employeurs, ils ne seront pas spontanément réceptifs à de tels griefs préférant le plus souvent se laisser convaincre par la réalité du motif de licenciement.
Et même s'ils doivent lui retirer son caractère réel et sérieux, ils n'accepteront pas facilement de venir sur le terrain juridique de sa nullité. Les délibérés sur de telles affaires sont si ardus que, comme nous l'avons écrit plus haut, ils finissent en général devant le juge départiteur, parfois au bout de quelques minutes seulement de confrontation des points de vue que chaque collège sait inconciliables.
18/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5990
Editeur : Maxima
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10/11/2016 - 21h07