Qui sont les conseillers prud'hommes ? |
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Publié par :
Juridique_ND
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Ce sont des salariés et des employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs sur des listes présentées par les organisations syndicales et professionnelles. Si vous n'avez pas manqué à votre devoir électoral (la dernière fois le 3 décembre 2008, la prochaine dans 5 ans sauf réforme d'ici là) vous avez contribué à les choisir. Mais le taux de participation à ces élections étant dramatiquement bas et la campagne électorale ayant tendance à traiter de tous les problèmes économiques et sociaux sauf précisément de la prud'homie, il est fort possible que ce scrutin vous ait échappé.
En bureau de conciliation (phase obligatoire de la procédure sauf exceptions prévues par certains textes), siègent également un employeur et un salarié. De même que précédemment en référé, un conseiller employeur ou un conseiller salarié assure la présidence alternativement d'une audience à l'autre.
Quoique certains initiés (défenseurs syndicaux attitrés ou avocats), bien au fait du fonctionnement interne de la juridiction, sachent quel jour l'audience sera présidée par un employeur ou par un salarié. Lors de l'enrôlement de l'affaire au Greffe, ils invoquent une indisponibilité à telle ou telle date et arrivent donc ainsi à orienter l'affaire vers la présidence qui leur sied.
Hormis la présidence exercée par un juge professionnel en robe noire de magistrat en départage seulement, vous reconnaîtrez aisément le président. Outre la médaille dorée qui le distingue (les autres conseillers, ses assesseurs, arborent une médaille argentée), c'est lui qui anime les débats et règle ce qu'on appelle la police de l'audience. Il donne et reprend la parole, adresse les rappels à l'ordre, donne les instructions utiles au déroulement de l'audience, prononce les décisions... Sur le rôle affiché à l'entrée de la salle d'audience, vous saurez aussi si la Présidence est assurée par un salarié ou un employeur. Au regard de son nom, vous lirez la lettre " S " pour un salarié, " E " pour un employeur. Vous retrouverez la même indication en première page du jugement lorsqu'il aura été rendu.
En principe, non. En matière prud'homale, toute décision se veut collective. Nécessairement unanime en référé et en bureau de conciliation, puisqu'il n'y a qu'un conseiller de chaque collège. Et à la majorité de trois sur quatre en bureau de jugement puisqu'il y a deux salariés et deux employeurs.
Dans la pratique, le président de l'audience (surtout en bureau de jugement) est un conseiller aguerri, voire respecté. Il a été élu au sein de son collège pour assumer cette fonction particulière. Son opinion peut donc, plus que celle d'un autre conseiller, influer sur le cours des débats et le jugement. C'est plus particulièrement vrai parmi les conseillers employeurs. La discipline du collège employeur est une constante au sein des Conseils de Prud'homme. Les appréciations et orientations divergentes sont plus libres parmi les salariés, émiettement et parfois concurrence syndicale obligent.
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