Préparez-vous une note récapitulative de tous ces éléments. Sachez que les Conseillers Prud'hommes ne font pour une large...
Il faut toutefois ne pas perdre de vue que les cas touchant de près ou de loin à la discrimination peuvent s'avérer...
Toutefois, en cas de méconnaissance des dispositions des articles L.1232.41 et L.1233.132 relatives à l'assistance du...
Licencié pour faute grave ou faute lourde, vous avez nécessairement été privé de préavis. C'est-à-dire que le...
Au sein du Conseil de Prud'hommes, un greffe général (par opposition au greffe de chaque section) s'occupe de...
L'inspection du Travail est bien un lieu d'information (sur la convention collective par exemple), sur les règles générales...
Plus de 2 000 pages, plus de 7 000 articles, en perpétuelle évolution, c'est le document de référence dans un procès...
Rappel : ce n'est que lorsque vous n'êtes pas cadre ou assimilé que le code A.P.E. de votre employeur détermine la section...
Toute clause d'un contrat de travail ou de tout autre document exposant que seul tel Conseil de Prud'hommes précisément...
N'oubliez pas de vérifier d'abord si vous n'êtes pas couvert par une police d'assurance en protection juridique. Ou encore...
Ce sont des salariés et des employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs sur des listes présentées par les...