Comment les conseillers vont-il conduire la tentative de conciliation ?

Même en conciliation, le conseiller employeur et le conseiller salarié peuvent à l'occasion se comporter comme chien et chat et s'épier mutuellement. Le conseiller employeur pourra percevoir une question ou une attitude du conseiller salarié comme témoignant d'un parti pris favorable au justiciable salarié. Dans le sens contraire, le conseiller salarié n'appréciera pas forcément non plus une attitude similaire du conseiller employeur envers l'entreprise. D'une manière générale, les conseillers employeurs ne tolèrent pas des questions trop pointues sur l'affaire, susceptibles de pousser trop vite l'un et l'autre (l'entreprise en défense surtout) dans leurs derniers retranchements juridiques. Ils soutiennent avec excès que ces questions relèvent du seul débat au fond devant le Bureau de Jugement mais seraient hors sujet au stade de la conciliation. (Voir dans ce chapitre : " Quels sont les obstacles à la conciliation et avez-vous des alternatives ? )

Et si ces conseillers ne croient plus depuis bien longtemps aux vertus de la conciliation ou sont davantage préoccupés par l'heure qui tourne (dans certains Conseils il faut libérer la salle à temps pour que d'autres audiences puissent s'y tenir dans la foulée ou bien c'est le Greffier qui devant aller s'affairer à d'autres tâches a une contrainte de temps), la cause sera vite entendue.

S'il y a conciliation (totale ou partielle), un procès-verbal sera dressé sur une feuille volante et signé par les intéressés puis le président et le Greffier. Ce procès-verbal indiquera la teneur de l'accord intervenu et précisera si celui-ci fait l'objet en tout ou partie d'une exécution immédiate (remise sur-le-champ d'un chèque, d'un document...) ou sinon indiquera au moins sommairement les modalités de sa mise en oeuvre (délais notamment).

" La conciliation, préliminaire obligatoire de l'instance prud'homale, est un acte judiciaire qui implique une participation active du bureau de conciliation à la recherche d'un accord des parties préservant les droits de chacune d'elles. Cet acte ne peut donc être valable que si le bureau de conciliation a rempli son office en ayant, notamment, vérifié que les parties étaient informées de leurs droits respectifs " (Cassation sociale, 28 mars 2000, n° 97-42919 BC V n° 135 ; Cassation sociale, 9 octobre 2007, n° 0642206 FD).