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Texte des résolutions à l'assemblée - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 1) |
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Publié par :
jurispro
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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée - Texte des résolutions à l'assemblée
Nom du souscripteur lié par un PACS, né(e) le Date à Lieu, lié(e) par un pacte civil de solidarité avec Nom du (ou de la) partenaire, né(e) le Date à Lieu,, demeurant ensemble à Adresse, ledit pacte civil de solidarité enregistré au Greffe du Tribunal d'instance de Lieu et inscrit sur le registre tenu à cet effet par le tribunal susvisé à la date du Date sous le numéro Numéro .
Nom du souscripteur lié par un PACS et Nom du (ou de la) partenaire, ont notifié leur intention d'écarter expressément la présomption d'indivision de l'article 515-5 du Code civil et qu'en conséquence, la souscription effectuée par Nom du souscripteur lié par un PACS est faite en vue d'être rémunéré par des parts sociales qui seront la propriété exclusive de Nom du souscripteur lié par un PACS.
Nom du souscripteur lié par un PACS, né(e) le Date à Lieu, lié(e) par un pacte civil de solidarité avec Nom du (ou de la) partenaire, né(e) le Date à Lieu, résidents ensemble à Adresse, ledit pacte civil de solidarité enregistré au Greffe du Tribunal d'instance de Lieu et inscrit sur le registre tenu à cet effet par le tribunal susvisé à la date du Date sous le numéro Numéro .
Nom du souscripteur lié par un PACS, né(e) le Date à Lieu, lié(e) par un pacte civil de solidarité avec Nom du (ou de la) partenaire né(e) le Date à Lieu, demeurant ensemble à Adresse, ledit pacte civil de solidarité enregistré au Greffe du Tribunal d'instance de Lieu et inscrit sur le registre tenu à cet effet par le tribunal susvisé à la date du Date sous le numéro Numéro .
3. Que les versements provenant des souscriptions, soit la somme de Montant euros ont été recueillis par le Gérant et déposés, conformément à la loi sur un compte ouvert au nom de la Société, sous la rubrique "de capital à la Banque "Nom de la Banque" "Adresse" OU chez Maître "Nom du Notaire" "Adresse" OU à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
4887
Editeur : Rédaction Juridique
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