|
Texte des résolutions à l'assemblée - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 1) |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée - Texte des résolutions à l'assemblée
Nom du souscripteur lié par un PACS, né(e) le Date à Lieu, lié(e) par un pacte civil de solidarité avec Nom du (ou de la) partenaire, né(e) le Date à Lieu,, demeurant ensemble à Adresse, ledit pacte civil de solidarité enregistré au Greffe du Tribunal d'instance de Lieu et inscrit sur le registre tenu à cet effet par le tribunal susvisé à la date du Date sous le numéro Numéro .
Nom du souscripteur lié par un PACS et Nom du (ou de la) partenaire, ont notifié leur intention d'écarter expressément la présomption d'indivision de l'article 515-5 du Code civil et qu'en conséquence, la souscription effectuée par Nom du souscripteur lié par un PACS est faite en vue d'être rémunéré par des parts sociales qui seront la propriété exclusive de Nom du souscripteur lié par un PACS.
Nom du souscripteur lié par un PACS, né(e) le Date à Lieu, lié(e) par un pacte civil de solidarité avec Nom du (ou de la) partenaire, né(e) le Date à Lieu, résidents ensemble à Adresse, ledit pacte civil de solidarité enregistré au Greffe du Tribunal d'instance de Lieu et inscrit sur le registre tenu à cet effet par le tribunal susvisé à la date du Date sous le numéro Numéro .
Nom du souscripteur lié par un PACS, né(e) le Date à Lieu, lié(e) par un pacte civil de solidarité avec Nom du (ou de la) partenaire né(e) le Date à Lieu, demeurant ensemble à Adresse, ledit pacte civil de solidarité enregistré au Greffe du Tribunal d'instance de Lieu et inscrit sur le registre tenu à cet effet par le tribunal susvisé à la date du Date sous le numéro Numéro .
3. Que les versements provenant des souscriptions, soit la somme de Montant euros ont été recueillis par le Gérant et déposés, conformément à la loi sur un compte ouvert au nom de la Société, sous la rubrique "de capital à la Banque "Nom de la Banque" "Adresse" OU chez Maître "Nom du Notaire" "Adresse" OU à la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que l'atteste le certificat délivré et annexé aux présentes
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
4877
Editeur : Rédaction Juridique
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - contrat d'apport d'un fonds de...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Rapport du gérant
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|