Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts
Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...
Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une...
Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...
Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...
Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...
Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité...