Documents sur une sci

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Cette lettre d'information au conjoint est établie par la SCI - Société civile immobilière, si l'un des futurs associés...

Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la...

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Chaque associé de la SCI- Société civile immobilière doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale...

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SCI, statuant sur l'insertion d'une clause de...