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Documents sur une sci
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Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés...
Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...
Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...
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Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la SCI - Société civile...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...
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Un avis de dissolution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature du procès-verbal de...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI -...
Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...
Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...
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Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital fixe. Le...
Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la SCI, suite à l'apport...