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Kit création d'une SCI à capital variable |
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Publié par :
E-CONTRAT
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Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une SCI - Société civile immobilière à capital variable dont l'activité est la gestion d'immeubles. Les statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires dont le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce relatifs à la variabilité du capital. Les statuts et chaque modèle de lettre sont accompagnés d'un exemple et d'une fiche d'informations.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
5016
Editeur : E-STATUTS
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