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Modèle d'Avis de constitution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...
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Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...
Modèle de Cession de Parts Sociales de SCI conforme au Code du commerce.
Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...
Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à utiliser pour une cession entre associés
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