Item

Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 3665

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 4287

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...

Vues : 102

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 45

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

Vues : 2229

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....

Vues : 731

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 310

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Nomination du premier...

Vues : 110

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Avis de constitution...

Vues : 52

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Lettre commissaires aux comptes...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 37

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 42

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Vues : 845

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...

Vues : 86

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du commissaire aux...

Vues : 39

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 34

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 34

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...