Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts - SCI, Constitution

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Nomination du premier gérant s'il n'est pas désigné dans les statuts


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06/01/2013


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Français


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3


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Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SCI, Constitution
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