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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
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Vues : 705

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Vues : 47

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Vues : 128

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI comportant la filiation est établie par le...