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Documents sur une sci
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication suite à la modification des statuts SCI qui doit être inséré...
Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à...
Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SCI d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital variable et les documents indispensables pour accomplir...
Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital fixe et les documents indispensables pour accomplir...
Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile...
Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au greffe