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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 49

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 56

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée...

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 85

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 55

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 148

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 60

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification du...

Vues : 50

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 36

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 36

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une...

Vues : 53

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 37

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 35

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 67

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification d'un projet de...

Vues : 47

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 181

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi au greffe du tribunal...

Vues : 398

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Demande d'agrément d'un...

Vues : 589

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement