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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
Vues : 657

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 101

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 69

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 767

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Rapport du liquidateur

Vues : 243

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée aux membres...

Vues : 73

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 160

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 65

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 71

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 94

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 110

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du Commissaire...

Vues : 91

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 396

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 216

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 131

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des associés

Vues : 90

Ce document peut être utile aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Liste des sièges sociaux