Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SCI

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SCI - Recherche d'une...

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital variable. Le...

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...

Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...

Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...

Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...