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Documents sur une sci
La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...
La lettre au Greffe du Tribunal de Commerce liste tous les documents constituant le dossier pour demander la modification de...
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille à capital...
Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée
Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Rapport du liquidateur
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale
Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...