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Documents sur une sci
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe l'ancien et le nouveau...
Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...
Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés...
Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...
La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'un liquidateur d'une SCI comportant la filiation est...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Rapport du gérant
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière -...
Un avis de dissolution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature du procès-verbal de...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Demande d'agrément d'un...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non...
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Nomination du premier...
Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...
Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la...
Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...