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Documents sur une sci

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sci
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Modèle d'Avis de Transfert de Siège social de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière -...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue de...

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La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une SCI à capital variable comportant la filiation...

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Vues : 252

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 243

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 231

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs de biens communs en SCI est établie en réponse au courrier d'information de...

Vues : 218

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

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Le Kit création regroupe les statuts d'une SCI familiale à capital variable et les documents indispensables pour accomplir...

Vues : 216

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

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Modèle d'Avis de cloture de liquidation de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 211

L'état liste tous les engagements pris par les associés avant la signature des statuts de la SCI- Société civile...

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Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière à capital fixe. Le...

Vues : 184

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Vues : 180

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi au greffe du tribunal...

Vues : 167

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au bailleur...

Vues : 165

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...