Texte des résolutions à l'assemblée - SCI, Cession de parts sociales

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Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à l'assemblée


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20/08/2010


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Français


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2


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Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SCI, Cession de parts sociales
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