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Documents sur une sci
Tout transfert du siège social de la SCI entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en Assemblée...
Ce pack contient les documents nécessaires à la liquidation d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par le...
Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)
Les statuts sont sous une forme développée pour constituer une SCI - Société civile immobilière de famille. Le capital de...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée
Ce modèle de lettre est établi par la SCI - Société civile immobilière lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis. La demande...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Rapport du liquidateur
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale
Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...
Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...
Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...
Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement
Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI où les associés...